-Le Vendeur ne Fournira que les titres en sa possession, Si un Certificat de localisation, piquetage ou assurance titre est requise elle sera aux*** FRAIS DE L'ACHETEUR ***.-L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de BONNE FOI, dans les PLUS BREFS DÉLAIS, et à SES FRAIS, Toutes démarches nécessaires auprès des AUTORITÉS COMPÉTENTES afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à L'IMMEUBLE est CONFORME aux dispositions pertinentes en matière de ZONAGE. INCLUSIONS -- EXCLUSIONS --
View moreView less
-Le Vendeur ne Fournira que les titres en sa possession, Si un Certificat de localisation, piquetage ou assurance titre est requise elle sera aux*** FRAIS DE L'ACHETEUR ***.-L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de BONNE FOI, dans les PLUS BREFS DÉLAIS, et à SES FRAIS, Toutes démarches nécessaires auprès des AUTORITÉS COMPÉTENTES afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à L'IMMEUBLE est CONFORME aux dispositions pertinentes en matière de ZONAGE. INCLUSIONS -- EXCLUSIONS --
-- EXCLUSIONS
-- View more View less -Le Vendeur ne Fournira que les titres en sa possession, Si un Certificat de localisation, piquetage ou assurance titre est requise elle sera aux*** FRAIS DE L'ACHETEUR ***.-L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de BONNE FOI, dans les PLUS BREFS DÉLAIS, et à SES FRAIS, Toutes démarches nécessaires auprès des AUTORITÉS COMPÉTENTES afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à L'IMMEUBLE est CONFORME aux dispositions pertinentes en matière de ZONAGE. INCLUSIONS
-- EXCLUSIONS
--